Domaines d'intervention

 

        

 

De part sa formation initiale, Me Agnès Proton s'est naturellement orientée vers les matières traditionnelles de la pratique notariale (droit patrimonial de la famille, droit immobilier...). Elle les traite désormais exclusivement au contentieux après les avoir appréhendées en amont dans leur phase amiable,  lorsqu'elle exerçait en qualité de notaire stagiaire avant de rejoindre le Barreau de Grasse.

Cette approche duale optimise  la compréhension d'un dossier ainsi traité aujourd'hui en phase judiciaire.

   

 

 

 

Sous cette appellation sont principalement appréhendés les litiges successoraux.

Ils donnent lieu à un contentieux technique spécialisé, incluant les actions en compte, liquidation et partage successoral, mais également les contestations testamentaires, les différends entre indivisaires, les demandes en délivrance de legs...

Ces contentieux d'ordre familial et pécuniaire sont la source de procédures lourdes, longues et onéreuses. Celles-ci sont le plus souvent de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel la succession est ouverte,  qui dépend du lieu de situation du domicile du défunt. A moyen terme cependant, il est fréquent qu'un accord transactionnel permette de clôturer amiablement les instances en cours.     

           

 

Toutes les matières relatives à l'immeuble existant et bâti sont traitées au cabinet, en amont du contentieux ou dans le cadre d'un suivi judiciaire.

Il va s'agir entre autres des litiges de copropriété, de ventes immobilières (malfaçons, vices cachés,  erreur de mesurage ou de diagnostique), de servitude, de revendication de droits réels,  de bornage, de troubles de voisinages, ou encore de litiges nés à l'occasion de marchés de travaux...

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Association des Avocats en Transactions Immobilières    Par ailleurs, depuis 2010 en France, les avocats sont autorisés à exercer des activités d'intermédiation, en matière mobilière et immobilière. A ce titre, Me Proton est membre de l'A.A.M.T.I. (Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières : www.avocat-immo.fr). Le cabinet propose donc également des prestations de mandataire en transactions immobilières.

 

 

 

Dans le care d'une pratique généraliste du droit commercial sont assurés les recouvrements de créances, ainsi que le traitement des litiges de droit bancaire et du cautionnement. Sont également pris en charge les litiges contractuels nés  à l'occasion:

-  de ventes mobilières (portant par exemple sur toutes acquisitions dites "courantes": véhicules, meubles meublant, équipements électro-ménagers...)

- de l'exécution de toutes prestations de services,

- de l'application du droit de la commation   

   

 

Quel est le régime matrimonial d'un français marié à Londres à une ressortissante allemande avec laquelle il s'établit ensuite en Espagne puis en Italie avant de revenir en France? Quelles seraient la loi applicable à leur divorce et la juridiction compétente? Sous quelles règles seront vérifiées la validité de leurs dispositions testamentaires respectives et l'efficacité de leur planification successorale commune? Quelle loi régira la procédure d'adoption qu'ils projetteraient d'initier...?

Les praticiens du droit sont aujourd'hui souvent confrontés à des litiges impliquant un ou plusieurs éléments d'extranéité, touchant les acteurs économiques bien sûr, mais également les particuliers. En Europe, le principe de la libre circulation des personnes et des biens a favorisé la mobilité des citoyens, au plan professionnel mais également familial. Cette mobilité a des conséquences personnelles et patrimoniales qui peuvent se trouver régies par différentes lois nationales, dans le temps et dans l'espace. L'identification de ces lois puis la détermination de leur contenu sont l'objet du Droit international privé, tel que régulièrement  pratiqué au Cabinet.      

    

Les procédures gracieuses du droit de la famille sont aussi prises en charge : il s'agit par exemple des requêtes en adoption simple ou en homologation judiciaire.

Sont par ailleurs assurés au cabinet le suivi des voies d'exécutions (instances devant le Juge de l'Exécution), ou  encore la mise en place de mesures conservatoires, telles que saisies de comptes bancaires ou inscriptions d'hypothèques provisoires.      

Dans tous les domaines du contentieux pratiqués au Cabinet, la formation de Médiateur suivie par Me Proton auprès de l'association AIX-MEDIATION (2007) lui permet, si les parties le souhaitent, d'être accompagnées  vers un règlement amiable de leurs différends.

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